Nouvel accord Télétravail
Signé par Lien-UNSA, et toutes les autres OS réprésentatives, le 15 septembre 2021
Lien vers l'accord Télétravail ici
Lien-UNSA a été force de proposition durant plus de 18 mois de négociations, les principales mesures de cet accord sont :
Les règles générales du Télétravail
La demande est à l’initiative du salarié, et nécessite un accord de la direction pour la signature d’un avenant
Il est ouvert à tous les salariés tant que le poste, ou l’activité, est compatible avec cette organisation du travail.
Mise en place du nouveau processus du Télétravail
Tous les avenants télétravail existants se terminent le 1er décembre 2021.
Chaque salarié recevra et signera son nouvel avenant télétravail via MyConnect (avant le 19 novembre 2021).
Une fois l’avenant signé, le salarié est éligible à l’équipement complémentaire (écran déporté et/ou siège de bureau), sauf ayant déjà bénéficié de la subvention Capgemini précédemment
Des aides à la conformité électrique pourront être accordées sur justificatif : diagnostic plafonné à 150€, et travaux à hauteur de 300€.
Comment déclarer ses jours en Télétravail ?
Le salarié propose par mail pour le 15 de mois son volume de télétravail pour le mois suivant
(compris entre 20% et 70% du temps de travail)
Le manager validera la proposition pour le 25 du mois et pourra imposer du présentiel en fonction du projet
En fonction du métier, la volumétrie est calculée à la mission ou à l’année.
L’avenant pourra être arrêté soit par le salarié, soit par le manager, après argumentation écrite.
Le quotidien au télétravail
Le refus de mission pour incompatibilité avec l’avenant Télétravail par le salarié est impossible.
Tout salarié, sans avenant Télétravail, pourra télétravailler pour raison personnelle avec l’accord de son manager (sans indemnité télétravail).
En cas de circonstances exceptionnelles non prévisibles et non imputables à l’employeur, le Télétravail pourra être imposé unilatéralement par l’employeur (avec indemnité Télétravail).
Egalité de traitement entre les télétravailleurs et les non-télétravailleurs (charges et disponibilités).
Possibilité de choisir son lieu de Télétravail s’il ne s’agit pas son domicile, après avoir prévenu Capgemini.
Une indemnisation journalière de 3,25€ sera versée au salarié pour chaque jour télétravaillé dans le mois
(la déclaration se fera dans MyConnect dans un délai maximum de 2 mois).
Mise en place d’une commission de conciliation
En cas de désaccord entre le salarié et le manager.
La commission est constituée sur le périmètre régional des Représentants de proximité du CSE.
Participation financière de Capgemini pour l'achat de matériel (écran déporté et/ou siège de bureau)
Cette participation n'est pas prévue par l'accord
Une fois l’avenant signé par les deux parties, le salarié éligible à l’équipement complémentaire (écran déporté et/ou siège de bureau) pourra procéder à une commande de matériel selon la procédure définie par la Direction.
* Attention, les salariés ayant déjà acheté un écran déporté et/ou un siège de bureau facturé à Capgemini ne pourront pas commander un nouveau matériel
Lien-UNSA a signé cet accord car nous pensons qu’il peut permettre à beaucoup parmi vous qui souhaitent télétravailler, de le faire dans des conditions acceptables.
* Toutefois, nous avons accompagné notre signature d’une liste de points de vigilance que nous allons suivre avec grande attention.
Ce texte prévoit de trop nombreuses possibilités, pour les managers, de réduire ou d’annuler le télétravail
(période d’adaptation, suspension, réduction, réversibilité, …. ).
> Nous veillerons à ce que les managers n’abusent pas de ces clauses.
La gestion administrative prévue dans cet accord est très lourde : signature d’avenant, planning mensuel, saisie des jours réellement télétravaillés, contrôle de taux de télétravail sur l’année ou sur la durée de la mission, demande de matériel.
> Nous veillerons à ce que cette lourdeur administrative ne soit pas une charge ni pour les salariés, ni pour les managers et qu’elle ne génère pas de tensions.
Comme tout au long des négociations, nous proposerons des aménagements des procédures pour les simplifier, nous serons également attentifs à ce que les conditions de travail à domicile assurent la santé
et la sécurité des salariés.
> Nous serons à votre disposition pour vous expliquer toutes les dispositions de l’accord qui vous permettront de travailler à domicile en toute sécurité, et en prenant soin de votre santé (diagnostic électrique, mise en conformité de l’installation, ergonomie du poste de travail, dispositif travailleur isolé, …).