23 septembre 2017, publication des 5 ordonnances "Macron" sur la loi travail
Ordonnance n°1, relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance n°2, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans
l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance n°3, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n°4, portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n°5, relative au compte professionnel de prévention
Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi.
Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser, par le droit, la relation de subordination entre le salarié et son employeur, de conforter la possibilité de représentation collective de salariés que leur contrat individuel de travail isole.
- En facilitant les licenciements, allant jusqu’à imposer à la justice prud’homale une limitation des indemnités versées aux victimes de licenciements illégaux
- En réduisant les moyens et la capacité de représentation collective des salariés en entreprise, à travers l’imposition d’une instance unique du personnel
- En ouvrant la voie à des négociations dans l’entreprise sans organisation syndicale, les projets d’ordonnance déséquilibrent les relations de travail
Équilibrer les relations de travail, c’est une question de justice sociale
autant que d’efficacité économique.
C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de renoncer à ces mesures.
31 août 2017 - Projets d’ordonnances :
un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés
