Cour d'Appel
> Licenciement pour faute grave confirmé (arrêt 493_P du 05 juin 2013)
> Licenciement pour insuffisance professionnelle (arrêt 462_G du 28 mai 2013)
> Point de procédure pour demande de paiement de salaires (arrêt 249_G du 27 mars 2013)
> Licenciement pour insuffisance de résultat (arrêt 329_G du 31 mai 2012)
> Résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non paiement de son salaire variable (arrêt 031_G du 18 janvier 2012)
> Licenciement pour avoir passé des contrats avec son conjoint (arrêt 723_P du 01 décembre 2011)
> Astreinte, heures sup, rétrogradation - santé moral (arrêt 664_G du 16 novembre 2011)
> Variable, licenciement pour insuffisance professionnelle, discrimination (arrêt 594_P du 26 octobre 2011)
> Licenciement trop tardif suite à nombreuses absences maladie (arrêt 520_G du 22 septembre 2011)
> Salarié de nationalité Camerounaise en CCD pas de CDI (arrêt 239_P du 28 mars 2011)
> Licenciement pour insuffisance de résultat confirmé (arrêt 474_P du 02 septembre 2010)
> Harcèlement sexuel et insuffisance pofessionelle (arrêt 488_G du 09 juin 2010)
> Réintegration apres congès de plus de 9 mois (arrêt 203_G du 31 mars 2010)
> Salaire variable (arrêt 169_G du 17 mars 2010)
> Insuffisance de résultat et indeminités de mission à l'étranger (arrêt 428_G du 22 septembre 2009)
> Licenciement pour insuffisance professionnelle refusée, ni cause économique ni âge (arrêt 213_G du 08 avril 2009)
> Non retour avec expatriation (arret 126_G du 18 février 2009)
Cour de Cassation
> Contestation RSS Lien-Unsa Sogeti France (Arrêt de Cassation du 26 septembre 2013 n°1473 FS-P+B)
> Qualité pour signer lettre de licenciement (Cass_ch_mixte du 19 novembre 2010 n°10-10.095)
Conseil des Prud'hommes
> Droit d’Alerte DP sur une possible discrimination par rapport à l’âge à Capgemini Montpellier (décision du 7 décembre 2015)
