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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement…
La veille du Journal Officiel de l'UNSA Juridique…
- Veille Journal Officiel
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement…
COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES
° ARRÊTÉ D'EXTENSION, MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE du 21 avril 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles.
° VOTE ÉLECTRONIQUE ÀEn savoir plus... -
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d'agréments" d'accords collectifs d'établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans lesEn savoir plus...
- Veille Journal Officiel -
Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l'Assemblée nationale.
- Handicap / zoom
Sur les 38 articles de ce texte, l'article 36 vise à simplifier les procédures d'accès à certains droits « simples » attribués aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie : Une procédure dérogatoire de demande de « droit simple » auprès des MDPH permettant une évaluation simplifiée pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) d'uneEn savoir plus... -
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d'extension de l'accord interbranches « formation professionnelle et apprentissage » dans l'alimentaire, Gaz à effets de serre, Égalité, Avis 2025 et 2025-2026 du Haut Conseil des Finances Publiques…
Le Secteur Juridique National UNSA vous communique sa veille légale quotidienne du Journal Officiel...
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COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES
° LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES : convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe : MINISTÈRE DU TRAVAIL : Arrêtés du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales de salariés et d'employeurs reconnues représentatives dans la « convention collective départementale desEn savoir plus... -
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...
- Veille Journal Officiel
Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s'est poursuivie avec des parutions régulières au JO... !
L'UNSA Juridique tient à jour, depuis 2021, toutes les représentativités de toutes les organisations syndicales et professionnelles des travailleurs, desEn savoir plus...
