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• Coût des soins : l'UNSA réclame la transparence intégrale

  L'UNSA prend acte des annonces du ministre des Comptes publics, qui souhaite que chaque assuré·e reçoive un SMS indiquant le montant remboursé par l'Assurance maladie après toute dépense de santé. Présentée comme un outil de « prise de conscience », cette initiative s'inscrit dans une logique de transparence que l'UNSA appelle de ses vœux depuis longtemps. Mais cette information ne doit pas stigmatiser les personnes malades. Elle doit éclairer le débat public, jamais culpabiliser celles et ceux quiEn savoir plus...

  - Sécurité Sociale et Santé / zoom

• Monétisation de la 5ème semaine de congés payés : pour l'UNSA, c'est toujours NON !

  Abandonnée l'été dernier, une proposition de loi visant à monétiser sa 5ème semaine de congés payés pour « renforcer le pouvoir d'achat » fait son retour à l'initiative du député Eric Pauget (LR). Pour l'UNSA, la réponse est toujours la même. C'est clairement NON !
  Au concours Lépine des idées simplistes pour renforcer le pouvoir d'achat, revoilà celle consistant à offrir la possibilité de monétiser sa 5ème semaine de congés. Prétexte avancé : tout le monde ne fait pas valoir l'intégralité de ses droits à congés.En savoir plus...

  - Qualité de vie et santé au travail / zoom

• Mandat "sanctuarisé" d'un élu au CSE Central ? Affirmatif : défaut de capacité à révoquer du CSE d'établissement !

  Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-14.344), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose une règle d'ordre public majeure : les membres d'un CSE d'établissement ne peuvent pas voter la révocation de leurs représentants élus au CSE Central. Le mandat au CSE Central ne peut cesser qu'à l'expiration de sa durée légale (4 ans) ou en cas de perte du mandat initial d'élu au sein du CSE d'établissement. La Haute juridiction rejette le principe du parallélisme des formes dans ce cas précis etEn savoir plus...

  - Actu'Droit, l'Actualité analysée

• Risque maladie du travailleur temporaire...

  Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de sécurité des intérimaires...
  JURISPRUDENCE DE L'OBLIGATION DE SANTÉ - SÉCURITÉ DE L'ENTREPRISE D'INTÉRIM
  À propos de Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2026, n° 25-10.127.
  FAITS :
  C'est une affaire opposant Randstad à une organisation syndicale et un CSE : le comité social et économique (CSE) de l'établissement RandstadEn savoir plus...

  - Actu'Droit, l'Actualité analysée

• Les mandats CSSCT et de représentant de proximité prennent fin impérativement avec celle du mandat de membre élu du Comité !?

  Dans l'affaire, un CSE élu pour quatre ans avait désigné ses représentants de proximité et à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Un mois après, certains d'entre eux changent d'affiliation. Le comité décide, par délibération, non pas de révoquer leurs mandats d'élus, mais de les sanctionner en mettant fin à leur mandat de membre de CSSCT et de représentant de proximité… La Cour de cassation « retoque » cette pratique pour plusieurs raisons. Nous allons les vous expliciter...En savoir plus...

  - Mes droits en pratique