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Appréciation par le juge d'un harcèlement moral : une question de vision "d'ensemble"...
Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d'examiner les faits présentés dans leur ensemble.
- Actu'Droit, l'Actualité analysée
JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve
Les faits…
Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie, puis déclaré inapte à tout poste de l'association qui l'employait. Mais, ayant été élu délégué du personnel en 2011, avec une fin du mandat, puis du statut protecteur, en avril 2016, il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
LeEn savoir plus... -
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l'éducation, L'UNSA Fonction Publique à la « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, Actualités au C.E.S.E. et au Parlement, …
Une veille, un Journal Officiel, une UNSA et son secteur juridique national, à votre service...
- Veille Journal Officiel
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l'éducation, L'UNSA FP à la « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, Actualités au C.E.S.E. et au Parlement, …
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
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Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...
- Veille Journal Officiel
Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s'est poursuivie avec des parutions régulières au JO... !
L'UNSA Juridique tient à jour, depuis 2021, toutes les représentativités de toutes les organisations syndicales et professionnelles des travailleurs, desEn savoir plus... -
"Projet important", "risque grave" : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, traitent respectivement de l'expertise pour « projet important » et de celle pour « risque grave ».
- Focus juridiques de l'UNSA
LES EXPERTISES MONTENT EN GAMMES...
Les "expertises", autant de leviers essentiels pour anticiper les réorganisationsEn savoir plus... -
Quand la vérité offense, la solidarité s'impose.
Déclaration commune signée par les Secrétaires généraux et co déléguées générales de la CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires affirmant leur solidarité avec Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT, inquiétée par la justice suite à l'usage d'un dicton populaire dans le débat social.
- Actualités / zoom
Ce texte réaffirme l'attachement commun à la liberté d'expression syndicale, notre refus de voir les échanges sociaux déplacés devant les tribunaux, ainsi que la détermination à dénoncer les comportements irresponsables deEn savoir plus...
