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Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation reconnaît le préjudice d'exposition
L'année 2025 avait déjà profondément bousculé l'appréhension juridique de la souffrance au travail. Avec la confirmation du harcèlement moral institutionnel dans l'affaire France Télécom (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145), la Cour de cassation avait admis que le harcèlement pouvait résulter d'une organisation ou d'une politique d'entreprise, sans se réduire à une relation interpersonnelle entre un auteur et une victime. Fin mai, la Haute juridiction complète sa position...
- Actu'Droit, l'Actualité analysée
JURISPRUDENCE RELATIVE AUEn savoir plus... -
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juin 2026 ? Représentativité syndicale « armateurs », Élections Ministères de l'Intérieur, Justice, Agriculture, Affection solde de la taxe d'apprentissage (liste des établissements), Cadmium dans l'alimentation, Vaisselle en plastique, Retraites agricoles, Vocabulaire du sport au J.O.,…
Quoi de neuf ? La Veille quotidienne de l'UNSA Juridique pour vous simplifier l'information … TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
- Veille Journal Officiel
° REPRÉSENTATIVITÉS AU GROUPEMENT DES ARMATEURS DE SERVICE DE PASSAGES D'EAU - PERSONNEL NAVIGANT : arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228). Le poids des organisations syndicalesEn savoir plus... -
La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP,...
- Elections professionnelles : Procédure
Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...
ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vise les conditions et modalités deEn savoir plus... -
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.
RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE TOUTES LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES REPRÉSENTATIVES...
- Veille Journal Officiel
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE...
Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s'est poursuivie avec des parutions régulières au JO... !
L'UNSA Juridique tient à jour, depuis 2021,En savoir plus... -
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément
RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL...
- Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP,En savoir plus...
